Nos conditions générales de vente

Conditions générales de vente et d'utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation régissent les relations entre la société SAVOIR-FAIRE PLUS AVEC MOINS (pouvant aussi s’écrire SFPAM ou SAVOIR-FAIRE+ AVEC -) et toute personne (nommée le Client) se portant acquéreuse de produits ou de services édités par SFPAM.
Toute transaction effectuée par le biais du site accessible à l’adresse : https://www.autonomie-survie-alsace.com quelles qu’en soient les modalités, emporte acceptation pleine et entière des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
Le Client est amené à lire avec attention les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, à les imprimer et à en conserver un exemplaire.
Le client atteste avoir la pleine capacité juridique et mentale lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont conclues entre :
-d’une part l’entreprise SFPAM, dont le siège se trouve au 4 rue du TREH, 68820 KRUTH, représentée par son dirigeant, J-N OGER dont le numéro de téléphone est le : 06 79 26 24 72. L’adresse de courrier électronique de SFPAM est : jnoger.sfpam@yahoo.fr.
-d’autre part des personnes physiques ou morales dénommées « les Clients » qui souhaiteraient acheter un ou plusieurs produits par le biais du site https://www.autonomie-survie-alsace.com.
SFPAM pourra à tout moment modifier les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, les nouvelles Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliqueront à toute nouvelle commande réalisée après leur publication sur le site : https://www.autonomie-survie-alsace.com
L’hébergeur du site https://www.autonomie-survie-alsace.com est LIGNE WEB SERVICES, Département Lws. L’adresse de LWS est 10 rue Penthièvre, 75008 PARIS, dont le site web est : https://www.lws.fr.

ARTICLE 1 : Objet et secteur d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent donc sans exception à toutes les ventes réalisées grâce au site internet : https://www.autonomie-survie-alsace.com, mais pas à la vente directe sur nos stands lors de salons ou foires.

ARTICLE 2 : Confidentialité

Les données personnelles et confidentielles mentionnées par le Client lorsqu’il s’inscrit et/ou qu’il commande sont exclusivement destinées au traitement des commandes du Client. Il est possible pour le Client s’il le désire, et cela à n’importe quel moment, de consulter et de modifier ses données. Il a aussi la possibilité de nous contacter pour nous demander de les détruire en nous écrivant à : jnoger.sfpam@yahoo.fr. Conformément à la loi informatique et libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, les données concernant le Client sont utilisées par SFPAM en interne et le Client garde un droit d’accès sur ces données. SFPAM garantit au Client la plus grande confidentialité et s’engage à ne pas transmettre, commercialiser ou divulguer à des tiers quelque information que ce soit concernant le Client.

ARTICLE 3 : Prix et tarifs

Nos prix sont indiqués en Euros. Ils s’entendent nets (TTC). SFPAM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les articles sont et restent la propriété de l’entreprise SFPAM jusqu’au paiement complet de ou des articles par le Client conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980. Nos tarifs sont valables à la journée et peuvent évoluer. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur, au moment de l'enregistrement de la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

ARTICLE 4 : Attribution de juridiction

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont régies par le droit français.

ARTICLE 5 : Nous contacter

SAVOIR-FAIRE PLUS AVEC MOINS 4rue du TREH. 68820 KUTH. Tél : 06 79 26 24 72 Email : jnoger.sfpam@yahoo.fr

ARTICLE 6 : Paiement et modes de paiement

Le Client peut opter pour différents modes de paiements. Ils bénéficient tous d’un haut niveau de protection. Vous pouvez opter pour le paiement : -Par carte bancaire, par le biais du formulaire de paiement proposé lors du processus de commande (saisie sécurisée), en renseignant le type de carte, le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres ou les groupes de chiffres, la date de validité, ainsi que le numéro du cryptogramme (situé au dos de votre carte). -Par Paypal, par le biais du compte personnel du Client, via l’accès à Paypal. Quel que soit le choix de paiement privilégié par le Client, le paiement se fera par le biais des serveurs bancaires sécurisés. De ce fait aucune information bancaire ne transitera via le site https://www.autonomie-survie-alsace.com. La commande du Client sera validée et expédiée après acceptation du paiement par la banque.

ARTICLE 7 : Le stock

Les articles présentés sur le site https://www.autonomie-survie-alsace.com sont généralement tous disponibles. En cas de stock minimum, ce dernier sera précisé sur la page de l’article. En cas de rupture de stock, si le réapprovisionnement est trop long ou le produit épuisé, le Client pourra être remboursé de l’équivalent du reliquat ou bien choisir de commander d’autres articles.

ARTICLE 8 : Livraisons et délais de livraison

Les articles présents sur le site https://www.autonomie-survie-alsace.com sont livrés au Client à domicile ou en point relais en fonction de leur choix. Le délai de livraison inclut le temps de traitement informatique de la commande, la préparation du colis ainsi que la durée d’acheminement. Ce délai peut aller d’une semaine à 3 semaines en moyenne. Le Client est informé lors de la validation de la commande, ainsi qu’au moment de la remise au transporteur. Quel que soit le mode de livraison choisi, nous vous envoyons un lien pour suivre votre colis en ligne. En fonction du mode de livraison choisi, le Client pourra être informé par le transporteur du délai de livraison. Ce délai informatif n’engage que le transporteur, en cas de dépassement de ce délai, SFPAM ne pourra pas être tenu pour responsable du retard pris pour la livraison de la commande. Votre commande sera expédiée par Colissimo avec numéro de suivi. Les colis peuvent également être expédiés via Chronopost ou Mondial Relay. Le transport est toujours aux risques et périls du Client qui, en cas de problème, devra le spécifier sur le bordereau de transport du livreur, en présence réel de celui-ci, et confirmer sous 48 h par lettre recommandée ou par email : jnoger.sfpam@yahoo.fr afin d’être indemnisé.

ARTICLE 9 : Droit d’auteur, Droit à l’image, utilisation des photos et ressources du site

Le titre, la conception, la forme du site autonomie-survie-alsace.com mais aussi son contenu tels que les commentaires, éditoriaux, illustrations et images originales et leur organisation, ainsi que toute compilation de logiciels, code source fondamental, logiciel (y compris les applets), et autres éléments contenus sur le site autonomie-survie-alsace.com sont la propriété de la société SFPAM. SFPAM n'autorise ses visiteurs et Clients à copier électroniquement et à imprimer sur support papier ces éléments uniquement dans le seul et unique but de préparer leurs achats et pour passer une commande à SFPAM. Toute autre utilisation d'éléments du site autonomie-survie-alsace.com, y compris la reproduction dans des buts autres que ceux susmentionnés, la modification, la diffusion ou la republication, sans l'autorisation écrite préalable de SFPAM, est strictement interdite et constitutive d'une contrefaçon sanctionnée pénalement. Les photos de ce site ne sont pas toujours contractuelles. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment voire de supprimer un produit figurant au catalogue. En cas de litige seul le tribunal de commerce compétent pourra être saisi. Le simple fait de commander implique l'acceptation totale des présentes conditions de vente par le client.

ARTICLE 10 : Droit de rétractation

Ce dernier n’est envisageable que pour les personnes physiques. Selon l’article L.120-20, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires, pour retourner, à ses frais les produits qui ne lui conviendraient pas, à compter de la date de réception de la commande. Sont exclus du droit de rétractation le matériel informatique (comme les clés USB), les livres, les cartes, le matériel fonctionnant avec des piles. Les articles renvoyés devront faire l’objet d’un renvoi en parfait état de revente (produits et emballages). Tout article accepté en retour mais qui aura été abîmé ou détérioré ne sera ni repris, ni remboursé, ni échangé. Si le Client veut alors le récupérer, le retour se fera à sa charge. Les produits achetés par le Client, spécifiquement sur commande, ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés sauf s’il agit d’une erreur imputable à SFPAM ou à un de ses fournisseurs. Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité à l’exception des frais de renvoi. Si toutes les conditions sont réunies pour que le droit de rétractation s’exerce, le Client pourra choisir entre le remboursement du matériel (frais d’envoi exclus) ou l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, le nouvel article choisi par le client sera renvoyé au frais dudit Client.

ARTICLE 11 : Les Commandes

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. SFPAM confirme l'acceptation de sa commande au Client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente sera conclue à compter de la validation par les équipes de SFPAM du paiement de la commande c'est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire ou par Paypal.  Cependant SFPAM se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d'une commande antérieure ou à un comportement non approprié.

ARTICLE 12 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 13 : Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

ARTICLE 14 : Force Majeure

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients. Dans le cas présent, aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance de la circonstance entravante.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de dix jours à deux mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

ARTICLE 15 : Responsabilité

Les descriptifs des produits présents dans les bases de données https://www.autonomie-survie-alsace.com ont été saisis d'après les informations communiquées par les fabricants et les vendeurs.  SFPAM n’est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra pas voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'acquéreur. La responsabilité de SFPAM ne peut être recherchée en cas de survenance d'un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...) SFPAM décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...). SFPAM n’est pas responsable du contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de leur propre site. ARTICLE 17 : Frais de port Les frais de port sont offerts pour toute commande de plus de 59€ livrable en France Métropolitaine. Pour une commande inférieure à 59€, des frais de port seront calculés avant la validation de votre commande. Les frais d'expédition incluent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les frais de port. Les frais de préparation sont fixes, tandis que les frais de transport varient selon le poids total du colis. Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande. Nous ne pouvons regrouper deux commandes passées séparément et des frais d'expédition s'appliquent à chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, mais une attention particulière est portée aux objets fragiles.

Les dimensions des boîtes sont appropriées et vos articles sont correctement protégés.

ARTICLE 16 : Acceptation de l’acquéreur

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont par défaut agréés et acceptés par l'acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat.